Les enquêtes publiques
Le compte-rendu de l’enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal est disponible
La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 36 communes du Pays d’Aix*. Ce document est destiné à adapter la règlementation nationale de publicité et des enseignes aux spécificités du...
Avis sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire du Pays d’Aix
Par délibération n°URBA 017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays d’Aix, et a défini les objectifs poursuivis ainsi que...
Enquête publique : prise d’eau en Durance du pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues
Une enquête publique se déroule du 17 août au 11 septembre 2020 en vue de déclarer d’utilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d’eau en Durance du pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues.
Enquête publique sur la demande d’exploitation du lieu-dit « Réclavier »
Enquête publique sur la demande d'exploitation du lieu-dit "Réclavier"EnquêteSur la demande de la société Durance Granulats, une enquête publique unique a été ouverte en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation des installations situées au lieu-dit "Réclavier"...
Enquête publique sur la centrale photovoltaïque
Enquête publique sur la centrale photovoltaïqueLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sont désormais consultables en ligne ou en mairie, auprès du service urbanisme pendant un an.EnquêteDu 9 mai au 8 juin, une enquête publique s'est déroulée en...