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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- D2024-112RH - Actualisation du régime applicable à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS)_04/12/2024
- D2024-111RH - Actualisation de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE)_04/12/2024
- D2024-110RH - Protection sociale complémentaire des agents communaux : adhésion à la convention de participation prévoyance et santé 2025-2030 du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13)_04/12/2024
- D2024-109AM - Convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" avec la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Avenant n° 7_04/12/2024
- D2024-108AM - Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023_04/12/2024
- D2024-107AM - Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023_04/12/2024
- D2024-106AM - Rapport annuel d'activités retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (La Métropole) au titre de l'exercice 2023_04/12/2024
- D2024-96T - Etat d'assiette et destination des coupes de bois pour l'année 2025_30/09/2024
- D2024-95RH - Création d'un emploi à temps complet - Adjoint technique territorial_30/09/2024
- D2024-94RH - Création de divers emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité_30/09/2024
- D2024-93RH - Instauration du compte épargne-temps (CET) : Rappel des lois et règlements - Modalités propres à la commune de Meyrargues_30/09/2024
- D2024-92RH - Actualisation de l'organisation du temps de travail pour les agents de la commune de Meyrargues_30/09/2024
- D2024-91FS - Centre Communal d'Action Sociale(CCAS) : Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement_30/09/2024
- D2024-90FS - Admission en non valeur_30/09/2024
- D2024-89UD - Transfert en pleine propriété de terrains supportant des voiries, de portions de voiries communales et de leurs accessoires directs au droit des ouvrages d'art franchissant l'autoroute A 51 - Convention de gestion des ouvrages d'art des voies rétablies_30/09/2024
- D2024-88AM - Gestion des déchets - Convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux avec la Métropole_30/09/2024
- D2024-74C - Convention de partenariat culturel "Provence en Scène" 2024-2025 entre La Commune et le Département des Bouches-du-Rhône_03/07/2024
- D2024-73UD - Cession de biens immobiliers relevant du domaine privé de la commune à Mme Marguerite C., Mme Claudette B., Mme Marie-José B. et M. Jean-Pierre B. - Autorisation donnée au maire de signer l'acte notarié afférent_03/07/2024
- D2024-72UD - Rétrocession de l'aménagement d'un itinéraire de valorisation de l'aqueduc de la Traconnade - Autorisation donnée au maire de signer la convention avec la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (La Métropole) afférente_03/07/2024
- D2024-71UD - Cession d'un bien immobilier relevant du domaine privé de la commune à la société FDI Méditerranée Ouest - Autorisation donnée au maire de signer la promesse unilatérale de vente_03/07/2024
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