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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- D2023-17RH - Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique territorial à temps non complet_15/03/2023
- D2023-16RH - Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique territorial à temps complet_15/03/2023
- D2023-15UD - Nommage d'une traverse entre l'avenue Saint-Pierre et la place Saint-André "Traverse Saint-Pierre"_15/03/2023
- D2023-14UD - Autorisation donnée au maire de signer une promesse unilatérale de vente avec la société Famille et Provence et la société CETIC - Biens immobiliers cadastrés section E n° 207 et 208 relevant du domaine privé de la commune_15/03/2023
- D2023-13AM - Service public métropolitain de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service (RPQS)_15/03/2023
- D2023-09RH - Création d'un emploi à temps complet_01/02/2023
- D2023-08RH - Reconduction du dispositif dit "contrat d'engagement éducatif" (CEE) - Création de six postes_01/02/2023
- D2023-07FS - Admission en non valeur - Budget ville 2023_01/02/2023
- D2023-06FS - Budget principal - Exercice 2023 - Autorisation donnée au maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent_01/02/2023
- D2023-05AM - Zone d'aménagement concerté (ZAC) métropolitaine "Ecoquartier du Vallat" Dossier de réalisation et programme des équipements publics - Approbation du conseil municipal_01/02/2023
- D2022-133RH - Création de plusieurs emplois à temps complet_23/12/2022
- D2022-132T - Etat d'assiette et destination des coupes de bois pour l'année 2023_23/12/2022
- D2022-131FS - Décision modificative n° 3 au budget principal (exercice 2022)_23/12/2022
- D2022-130JM - Délégation de service public par affermage de la gestion de la crèche "La Farandole" et de la micro-crèche "Le Jardin des Sens" situées sur le territoire de la ville de Meyrargues pour la période 2022-2027 - Approbation de la convention_23/12/2022
- D2022-129AM - Avenant 2 à la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols entre la commune et la métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP)_23/12/2022
- D2022-128AM - Avenant 1 à la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols entre la commune et la métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP)_23/12/2022
- D2022-127AM - Convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence - Avenant n° 5_23/12/2022
- D2022-126AM - Définition de l'intérêt métropolitain - voirie et espaces publics_23/12/2022
- D2022-125JM - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2023-2026 proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 (CDG 13)_29/11/2022
- D2022-124FS - Décision modificative n° 2 au budget principal - exercice 2022_29/11/2022