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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- D2023-45C - Convention de partenariat culturel "Provence en scène" 2023-2024 entre la Commune et le Département des Bouches-du-Rhône_05/07/2023
- D2023-44C - Convention de partenariat événementiel entre sept communes du Val de Durance_05/07/2023
- D2023-43FS - Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Meyrargues_05/07/2023
- D2023-42FS - Actualisation de la détermination des durées d'amortissement par catégorie de bien_05/07/2023
- D2023-41RH - Création d'un emploi à temps complet : Adjoint technique principal de 2ème classe_05/07/2023
- D2023-40RH - Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle_05/07/2023
- D2023-39AG - Prestations associées à la compétence "Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés" - Convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence_05/07/2023
- D2023-27FS - Débat d'orientation budgétaire - Budget de la commune - exercice 2023_30/05/2023
- D2023-26FS - Gestion, état et évolution de la dette du budget ville_30/05/2023
- D2023-25FS - Tableau sur la formation des élus - exercice 2022_30/05/2023
- D2023-24FS - Politique foncière - exercice 2022_30/05/2023
- D2023-23FS - Budget principal de la commune - compte administratif 2022_30/05/2023
- D2023-22FS - Budget principal de la commune - compte de gestion 2022_30/05/2023
- D2023-21FS - Budget annexe vente de caveaux - compte administratif 2022_30/05/2023
- D2023-20FS - Budget annexe vente de caveaux - compte de gestion 2022_30/05/2023
- D2023-35FS - Convention tripartite entre l'IE 13, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune - Réalisation d'un chantier d'insertion hors du massif forestier - Printemps 2023_27/04/2023
- D2023-34FS - Autorisation donnée au maire de signer la convention d'objectifs 2023/2024 entre la commune et l'association "Meyrargues Animations"_27/04/2023
- D2023-33FS - Vote du budget principal de la commune - Exercice 2023_27/04/2023
- D2023-32FS - Vote des taux de la fiscalité - Exercice 2023_27/04/2023
- D2023-31FS - Affectation du résultat 2022 sur l'exercice 2023 - Budget principal de la commune_27/04/2023