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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- D2024-74C - Convention de partenariat culturel "Provence en Scène" 2024-2025 entre La Commune et le Département des Bouches-du-Rhône_03/07/2024
- D2024-73UD - Cession de biens immobiliers relevant du domaine privé de la commune à Mme Marguerite C., Mme Claudette B., Mme Marie-José B. et M. Jean-Pierre B. - Autorisation donnée au maire de signer l'acte notarié afférent_03/07/2024
- D2024-72UD - Rétrocession de l'aménagement d'un itinéraire de valorisation de l'aqueduc de la Traconnade - Autorisation donnée au maire de signer la convention avec la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (La Métropole) afférente_03/07/2024
- D2024-71UD - Cession d'un bien immobilier relevant du domaine privé de la commune à la société FDI Méditerranée Ouest - Autorisation donnée au maire de signer la promesse unilatérale de vente_03/07/2024
- D2024-70UD - Acquisition d'un bien immobilier appartenant à la SCCV Immo Centre du Village - Autorisation donnée au maire de signer l'acte notarié afférent_03/07/2024
- D2024-69UD - ZAC de l'Ecoquartier du Vallat - Autorisation donnée au maire de déposer un permis d'aménager_03/07/2024
- D2024-68RH - Création d'un poste de conseiller numérique - Plan France Relance_03/07/2024
- D2024-67FS - Convention entre la commune et la régie municipale de vente de caveaux, relative à une avance de trésorerie remboursable_03/07/2024
- D2024-59RH - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle_11/06/2024
- D2024-58RH - Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activités - Année 2024_11/06/2024
- D2024-57UD - Ecoquartier du Vallat - Autorisation donnée à la société publique locale d'aménagement Pays d'Aix territoires (La SPLA) de lancer un appel à projets et à promoteurs_11/06/2024
- D2024-56UD - Adhésion à la convention habitat subséquente bilatérale signée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la convention cadre habitat à caractère multi sites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence (La Métropole) et l'établissement public foncier PACA (EPF PACA)_11/06/2024
- D2024-55AG - Reprise de concessions en état d'abandon dans le cimetière communal_11/06/2024
- D2024-54AG - Création de la réserve communale de sécurité civile de Meyrargues_11/06/2024
- D2024-49UD - Convention de servitudes au bénéfice de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée BB 148 - Ouvrages pour l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau_19/04/2024
- D2024-48FS - Approbation d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'HLM Famille et Provence - Financement de la réalisation 12 logements collectifs à vocation sociale dénommée - Opération dénommée "Chemin de Girovaï"_19/04/2024
- D2024-47FS - Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'objectifs 2024 / 2025 entre la Commune et l'association "Meyrargues Animations"_19/04/2024
- D2024-46FS - Budget principal de la commune - Exercice 2024 - Adoption_19/04/2024
- D2024-45FS - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2024_19/04/2024
- D2024-44FS - Vote des taux de la fiscalité - Exercice 2024_19/04/2024
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