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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) ne sont pas publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- d2025-38JM - Litige entre la commune et Monsieur Ch. P. - Protocole transactionnel_07/05/2025
- d2025-37FS - Demande de subvention à l'Etat Dotation Globale de Décentralisation - Médiathèque de Meyrargues - Offres culturelles inédites pour des publics nouveaux : modernisation du patrimoine informatique et numérique_30/04/2025
- d2025-36FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - aide au développement de la pratique culturelle et artistique - Médiathèque de Meyrargues. Offres culturelles inédites pour des publics nouveaux : modernisation du patrimoine informatique et numérique_30/04/2025
- d2025-35FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône fonds départemental d'aide au développement local - Relocalisation du centre technique municipal indispensable à la création d'un écoquartier en centre-ville - Achèvement de la phase 1 (local technique mixte : atelier/hangar) et phase 2 : réhabilitation de l'ancienne gare_30/04/2025
- d2025-34FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Acquisitions de radios portables et d'une radio mobile pour la "toute jeune" réserve communale de sécurité civile (RCSC)_28/04/2025
- d2025-33FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la transition écologique - Economies d'énergies - Renouvellement et modernisation de l'éclairage public - Phase finale III_25/04/2025
- d2025-32FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Aide aux travaux de proximité. Parking de l'école maternelle José d'Arbaud : extension mettant en oeuvre des matériaux drainants et respectant un espace végétalisé_25/04/2025
- d2025-31FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Aide aux travaux de proximité. Réparation et désimperméabilisation de chemins et voiries : limitation du risque inondation et du lessivage des polluants_25/04/2025
- d2025-30FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Aide aux travaux de proximité. Mise en sécurité du site du centre technique municipal en cours de relocalisation : réalisation d'une enceinte et renforcement du pont d'accès_25/04/2025
- d2025-29FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Aide aux travaux de proximité. Développement du sport en plein air et pratiques sportives nouvelle en direction de nouveaux publics : création d'une aire de fitness et réalisation d'un terrain de basket_23/04/2025
- d2025-08FS - Demande de subvention auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil du Territoire du Pays d'Aix (CT2) Participation financière 2025 au titre du fonctionnement du bureau municipal de l'emploi (BME)_23/04/2025
- d2025-28FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône. Aide aux travaux de proximité - Mise en sécurité par réhabilitation de la toiture du Foyer du Bel Age_23/04/2025
- d2025-27FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la transition écologiques Economies d'énergies. Travaux programmés d'amélioration des installations chauffage, ventilation et climatisation (CVC) - Phase II : remplacement d'une chaudière des salles associatives au Plateau de la Plaine et Travaux à, l'Ecole Maternelle_23/04/2025
- d2025-26FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide à l'embellissement des façades de Provence. Rénovation des façades des centres-villes et villages subvention à des particuliers pour la rénovation de leurs façades_23/04/2025
- d2025-03AS - Convention de mise à disposition ou de location de salle avec l'association LEBLON PILATE - Avenant n° 1_11/03/2025
- d2025-02AS - Convention de mise à disposition ou de location de salle avec l'association ATOUT ZIK - Avenant n° 1_11/03/2025
- d2025-01JM - Accord-cadre de service n° 2023-M15 - Prestations d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d'accueil périscolaire et d'accueil de jeunes pour la commune de Meyrargues - Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud - Avenant n° 1 (2023-M15/A1-2025)_11/03/2025
- d2024-113JM - Marché public - Amélioration, maintenance et rénovation de l'éclairage public, sportif et festif - Société Serpollet Sud-Est - Marché 2021-M02 - Avenant 2 n° 021-M02 : A2_17/01/2025
- d2024-104AS - Convention de mise à disposition ou de location de salle avec l'association Meyrargues Basketball - Avenant n° 2_27/11/2024
- d2024-83AS - Convention de mise à disposition ou de location de salle - Association LEBLON PILAT_27/11/2024
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