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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) ne sont pas publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- Décision du Maire N°d2023-71JM en date du 19 Septembre 2023 "Marché public de performance énergétique et réalisation d'un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique des installations CVC et ECS des bâtiments de la commune" VEOLIA ENERGIE FRANCHE - Marché 2022-M07 Avenant 1 (N°2022-M07-A1)_20/09/2023
- d2023-48JM - Accord cadre de service - Restauration collective : fourniture de denrées alimentaires et d'un chef gérant pour l'élaboration et le service de repas destinés à être consommés au sein du groupe scolaire, pour l'élaboration de repas destinés à être livrés au foyer restaurant et destinés au portage à domicile des personnes âgées de la commune, pour l'élaboration et la livraison de repas en liaison chaude destinés à la crèche et à la micro-crèche de la commune - SAS ELRES - Avenant 2_12/07/2023
- d2023-47JM - Accord cadre de services restauration collective - Marché 2023-M07 - Déclaration sans suite abandon de la procédure pour motif d'intérêt général_07/07/2023
- d2023-36FS Demande de subvention auprès de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Participation financière 2023 au titre du fonctionnement du bureau municipal de l'emploi (BME)._30/05/2023
- d2023-19JM - Marché de prestation de services - Contrat de souscription d'une carte d'achat avec "Caisse d'Epargne" CEPAC - Marché 2023-M05_15/03/2023
- d2023-11FS - Tarifs des manifestations culturelles organisées par la commune_01/03/2023
- d2023-10FS - Constitution d'une régie de recettes "Manifestations Culturelles"_01/03/2023
- d2023-4FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2023 - MIC "Le Jardin des Sens"_23/01/2023
- d2023-3FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2023 - MAC "La Farandole"_23/01/2023
- d2023-2JM : Restauration collective : fourniture de denrées alimentaires et d'un chef gérant pour l'élaboration et le service de repas destinés à être consommés au sein du groupe scolaire, pour l'élaboration de repas destinés à être livrés au foyer restaurant et destinés au portage à domicile des personnes âgées de la commune, pour l'élaboration et la livraison en liaison chaude destinés à la crèche et à la micro-crèche de la commune - SAS ELRES - Avenant 1_11/01/2023
- d2022-134JM - Accord-cadre de travaux à bons de commande - Marché à procédure adaptée "Travaux de voirie sur le territoire de la commune de Meyrargues" Marché 2021-M08 / EUROVIA PACA SAS_23/12/2022
- Décision du Maire N°d2022-117JM - Marché de travaux "Aménagement de l'Avenue de la République - Lot 1: Voirie et réseaux humide" Groupement solidaire EUROVIA/URBA TP - Marché 2021-M12 Avenant 3 N°2021-M12 : L1-a3_07/11/2022
- Décision du Maire N°d2022-116JM -Marché de travaux "Aménagement de l'Avenue de la République - Lot 1: Voirie et réseaux humide" Groupement solidaire EUROVIA/URBA TP - Marché 2021-M12 - Avenant 2 N°2021-m12 / l1-A2_07/11/2022
- d2022-115JM "Marché Public de performance énergétique et réalisation d'un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique des installations CVC et ECS des bâtiments de la commune" VEOLIA ENERGIE FRANCE - Marché 2022-M07_04/11/2022
- d2022-104FS Actualisation des tarifs de la restauration collective_20/09/2022
- Décision du Maire N°d2022-103JM du 08.09.2022. Désignation de la SCP D'Avocats CGCB & Associés. Défense des Intérêts de la Commune : Epoux M... Contre la Commune de MEYRARGUES._09/09/2022