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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) ne sont pas publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- d2024-104AS - Convention de mise à disposition ou de location de salle avec l'association Meyrargues Basketball - Avenant n° 2_27/11/2024
- d2024-83AS - Convention de mise à disposition ou de location de salle - Association LEBLON PILAT_27/11/2024
- d2024-82JM - Marché mixte de services - Prestation d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d'accueil périscolaire et d'accueil de jeunes pour la commune de Meyrargues - Marché 2023-M15 - Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud_27/11/2024
- d2024-81FS - Demande de subvention auprès du Département des BduR au titre de l'aide aux travaux de proximité - Réduction de l'imperméabilisation du revêtement de surface de diverses voies et amélioration de la gestion des eaux de ruissellement_27/11/2024
- d2024-80FS - Demande de subvention auprès du Département des BduR -Fonds Départemental d'aide au développement local - Relocalisation du centre technique municipal indispensable à la création d'un écoquartier en centre ville - Phase 1 - Maîtrise foncière et réalisation d'un local technique mixte (Atelier-Hangar)_27/11/2024
- d2024-103FS - Demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) - Défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique - Appel à projets 2024 - Acquisition d'un véhicule de protection des massifs équipé_27/11/2024
- d2024-102JM - Désignation de la société d'avocats Borel & Del Prete - Conseil, assistance et représentation de la commune dans le cadre d'un contentieux en urbanisme_27/11/2024
- d2024-101JM - Marché public de travaux - Reprise de concessions en l'état d'abandon, travaux de terrassement et pose de nouveaux caveaux - Hommage Funéraire - Marché 2024-M03_27/11/2024
- d2024-100JM - Marché public de prestations de services. Gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et gestion de la fourrière animale. SAS SACPA - Marché 2024-M07_27/11/2024
- d2024-99FS - Régie de la Halte Repas - Modifications_13/11/2024
- d2024-97JM - Désignation de la société d'Avocats BOREL et DELPRETE - Conseil d'assistance et représentation de la commune dans le cadre d'un litige et d'une procédure transactionnelle_04/10/2024
- d2024-98JM - Marché public de performance énergétique et réalisation d'un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique des installations CVC et ECS - ENGIE Energie Services-Engie Solutions - Marché 2024-M006_04/10/2024
- d2024-87FS - Constitution d'une provision pour risque d'échec du recouvrement de certaines créances_25/09/2024
- d2024-86FS - Décision budgétaire : virement de crédits de chapitre à chapitre n° 1 - Exercice budgétaire 2024_25/09/2024
- d2024-85UD - Convention tripartite : mise en place d'une récupération de textiles usagés en points d'apport volontaire en vue de leur réutilisation/réemploi - Métropole Aix-Marseille-Provence et Provence TLC_24/09/2024
- d2024-76FS- Régie de la cantine scolaire - Modifications_09/09/2024
- d2024-79FS - Demande de subvention Département des BduR - Aide aux travaux de proximité - Ecole Elémentaire Jules Ferry : Matérialisation et sécurisation de l'enceinte scolaire par l'édification d'une clôture de protection_26/06/2024
- d2024-78FS - Demande de subvention auprès du Département des BduR au titre du développement de la Provence Numérique - Modernisation et renforcement des outils numériques des services communaux rendus à la population_25/06/2024
- d2024-77FS - Demande de subvention Département des BduR - Aide au développement de la pratique culturelle et artistique - Médiathèque de Meyrargues - Développement de nouveaux services aux publics par la création de pratiques et d'offres culturelles inédites_25/06/2024
- d2024-65JM - Travaux de voirie sur le territoire de la commune de Meyrargues - EUROVIA PACA SAS Marché 2021-M08 Avenant 1n° 2021-M08/A1_25/06/2024
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