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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) ne sont pas publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- d2023-77JM - Accord-cadre de services Procédure d'appel d'offre ouvert - Restauration Collective - Marché 2023-M07 - SAS ELRES (ELIOR ENSEIGNEMENT)_12/01/2024
- d2024-02FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2024 MIC "Le Jardin des Sens"_11/01/2024
- d2024-01FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2024 MAC "La Farandole"_11/01/2024
- d2023-75JM - Accord cadre de service Restauration Collective : Fourniture de denrées alimentaires et d'un chef gérant pour l'élaboration et le service de repas destinés à être consommés au sein du groupe scolaire, pour l'élaboration de repas destinés à être livrés au foyer restaurant et destinés au portage à domicile des personnes âgées de la commune, pour l'élaboration et la livraison de repas en liaison chaude destinés à la crèche et à la micro crèche de la commune - ELIOR Restauration France - avenant 3_20/11/2023
- d2023-74UD - Convention pluriannuelle de pâturage entre la commune, assistée de l'office national des forêts et ........_16/10/2023
- d2023-73UD - Convention annuelle de pâturage entre la commune, assistée de l'office national des forêt et ......._16/10/2023
- d2023-63FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux travaux de proximité - Réfection de diverses voies et d'espace public pour restaurer l'efficience de la collecte des eaux pluviales de surface_05/10/2023
- d2023-70FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la transition énergétique - Audit énergétique portant sur des bâtiments communaux - Correction d'une erreur matérielle_28/09/2023
- d2023-62FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la transition énergétique - Audit énergétique portant sur les bâtiments communaux_28/09/2023
- d2023-61FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux travaux de proximité - MAC La Farandole : aménagements intérieurs en vue d'améliorer les conditions d'accueil des tout-petits et des personnels_28/09/2023
- d2023-60FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux travaux de proximité - Ecole primaire Jules Ferry : création d'une salle de classe, aménagement du réfectoire et travaux de sécurisation_28/09/2023
- d2023-59FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la transition énergétique - Travaux de programmes d'amélioration des installations chauffage, ventilation et climatisation (CVC)_28/09/2023
- d2023-58FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la transition énergétique - Rénovation de la chaufferie gaz de l'école primaire_28/09/2023
- d2023-57FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide à la transition énergétique - Poursuite du renouvellement et de la modernisation de l'éclairage public - Phase II_28/09/2023
- d2023-56FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la Provence Verte - Végétalisation rafraîchissement de la cour de l'école élémentaire Jules Ferry - Phase II_28/09/2023
- d2023-55FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre du développement de la Provence Numérique - Modernisation numérique des services communaux_28/09/2023
- d2023-54FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de développement de la Provence Numérique (hors dispositif TNE) - Equipements de l'école maternelle en tableaux blancs interactifs_28/09/2023
- d2023-53FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux équipements pour la sécurité publique - Dispositifs de surveillance - Vidéo protection des voies, espaces et bâtiments publics de la commune - Phase II_28/09/2023
- d2023-52FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux travaux de proximité - Complexe sportif - Aménagements en faveur des activités sportives : Tennis et Football_28/09/2023
- d2023-51FS - Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre de l'aide aux travaux de proximité - Mise en sécurité pluviale avant la création du chemin d'accès Est vers le complexe sportif du Plateau de la Plaine - Phase I_28/09/2023