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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2024-431T Travaux d'ouverture de chambres, tirage et raccordement de la fibre optique ORANGE F/T Rue Henri Bosco, à partir du Jeudi 31 Octobre 2024 jusqu'au Vendredi 29 Novembre 2024 inclus. Entreprise CIRCET._23/10/2024
- A2024-419P Réglementation de la circulation à l'occasion d'une sortie scolaire au parc du château "la glacière" avec 47 élèves de l'école maternelle et 10 adultes accompagnateurs, le Jeudi 07 Novembre 2024 de 9 heures à 13 heures. Madame Nathalie CASTAING PIACESI, directrice de l'école maternelle._18/10/2024
- A2024-425AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une patinoire démontable au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) à partir du Vendredi 29 Novembre 2024 jusqu'au Lundi 02 Décembre 2024 inclus. Association MEYRARGUES ANIMATIONS._18/10/2024
- A2024-418T Nettoyage et marquage au sol de la place Victor Hugo, le Mardi 22 Octobre 2024 de 8 heures à 16 heures. Le Service Technique._15/10/2024
- A2024-415P Autorisation d'occupation du domaine public pour une distribution de composteurs le Lundi 18 Novembre 2024 de 9h à 12h sur le parking du service technique. La Métropole._15/10/2024
- A2024-414T Travaux de dérivation d'une canalisation d'alimentation d'eau privative en bordure de chaussée au N°1 Rue du Roy René à partir du 24.10.2024 au 29.10.2024 inclus. Entreprise CDF ASSISTANCE._15/10/2024
- A2024-416AS Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de deux places de stationnement sur le parking situé entre la Rue Simone Garcin et le lotissement de la Tubière, du Samedi 26 Octobre 2024 au Dimanche 27 Octobre 2024 inclus. Association Comm'un Jardin de Mey._15/10/2024
- A2024-413P Autorisation d'occupation du domaine public pour une livraison de bois au N°40 Rue Emile Zola, le Mardi 22 Octobre 2024 de 14h à 17h par l'entreprise DERIGON._15/10/2024
- A2024-411T Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage sur trottoir pour ravalement de façade au N°1 Place Saint André, à partir du Lundi 14 Octobre 2024 jusqu'au Jeudi 14 Novembre 2024 inclus. Entreprise Atelier des Chaux Vives._14/10/2024
- A2024-409T Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage sur trottoir pour ravalement de façade au N°84 Avenue de la République du Lundi 14 Octobre 2024 jusqu'au Jeudi 14 Novembre 2024 inclus._14/10/2024
- A2024-04 du 04/10/2024 Régie d'avance et de secours Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant._07/10/2024
- A2024-03 REGIE D'AVANCE ET DE SECOURS DU CCAS_07/10/2024
- A2024-404T Travaux de modification de branchement électrique à partir du Mardi 15 Octobre 2024 jusqu'au Vendredi 15 Novembre 2024 inclus. Entreprise CER - Prorogation de l'Arrêté du Maire N°A2024-302T en date du 03 Juillet 2024._04/10/2024
- A2024-401P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un repas du jumelage JIMRANOV et l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBEROUN, au bar de la poste, le Dimanche 06 Octobre 2024 de 11h à 14h30._03/10/2024
- A2024-400P Autorisation d'occupation du domaine public, pour la réservation de deux places de stationnement devant le N°32 et le N°34 Avenue de la République, à l'occasion des livraisons de matériaux par l'entreprise SOBRENOV, du 07.10.2024 au 15.10.2024 INCLUS._03/10/2024
- A2024-398UD Abrogation de l'Arrêté N°A2024-107UD_02/10/2024
- A2024-394AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion des ventes de gâteaux, à la sortie des classes - Association des Parents d'Elèves Meyrarguais._30/09/2024
- A2024-395T Travaux de passage de canalisation en PEHD75 sous accotement au N°171 Chemin de la Tinette à partir du Vendredi 27 Septembre 2024 jusqu'au Vendredi 04 Octobre 2024 inclus - Entreprise FAURIE - Prorogation de l'Arrêté N°A2024-384T en date du 18 Septembre 2024._27/09/2024
- A2024-390P Autorisation d'occupation du domaine public pour l'inauguration d'une stèle le Dimanche 06 Octobre 2024 10h30. La Commune en partenariat avec l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBEROUN._25/09/2024
- A2024-391T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de terrassement pour le raccordement et le branchement électrique, au N°482 Chemin de Carraire de Vaumartin, à partir du Lundi 14 Octobre 2024 jusqu'au Vendredi 18 Octobre 2024 inclus. Entreprise ENSIO_23/09/2024
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