Rechercher un arrêté
L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2025-71P pour la réservation de deux places de stationnement sur la place Saint André pour un camion plateau de l'entreprise FG Bâtiment, à partir du Lundi 10 Février 2025 au Vendredi 21 Février 2025 inclus._05/02/2025
- A2025-62T Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux urgents de la Société des Eaux de Marseille et des entreprises sous-traitantes pour l'année 2025._05/02/2025
- A2025-72T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'enrobés sur le carrefour Joseph d'Arbaud/Allée du Pré de Ville, à partir du Mercredi 19 Février 2025 jusqu'au Jeudi 20 Février 2025 inclus. Entreprise EUROVIA._05/02/2025
- A2025-70T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réfection du chemin du Haut des Plaines à partir du Mardi 04 Février 2025 jusqu'au Mercredi 05 Février 2025 inclus. Entreprise EUROVIA._04/02/2025
- A2025-58T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'aménagement d'une voie desservant les logements de "côté village" et sécurisation du carrefour Joseph d'Arbaud/Allée du Pré de Ville à partir du Lundi 10 Février 2025 jusqu'au Vendredi 21 Février 2025 inclus Entreprise EUROVIA._03/02/2025
- A2025-57P Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion d'un déménagement au N°7 Avenue de la République le Vendredi 14 Février 2025 de 8 heures à 15 heures - Société ADS PACA._31/01/2025
- A2025-53AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un vide-greniers/brocante le Dimanche 1er Juin 2025 de 5 heures à 18 heures au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud), sur l'ancien stade stabilisé et le parking derrière la mairie à côté du service technique. Association ANIMAUX EN PERIL_29/01/2025
- A2025-52P Restriction temporaire du stationnement sur deux places situées le long du Cours des Alpes, au droit du mur de soutènement, entre la médiathèque et l'arrêt de bus - Stationnement réservé au bus de la bibliothèque départementale des bouches du Rhône, les Jeudis 06 Mars 2025 et 22 Mai 2025._29/01/2025
- A2025-45AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un tournoi de contrée au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) le Samedi 14 Juin 2025 de 9 heures à 23 heures. Association l'école du capot d'argent._27/01/2025
- A2025-42P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement au N°32 Avenue de la République , le Vendredi 07 Février 2025, de 10 heures à 18 heures. La SARL DEME-AIX._27/01/2025
- A2025-40P Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion d'un déménagement au N°28 Avenue de la République, à partir du Vendredi 31 Janvier 2025 jusqu'au Dimanche 02 Février 2025 inclus de 8 heures à 19 heures._27/01/2025
- A2025-39P - Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente de matelas sur le parking du service technique le Mardi 28 Janvier 2025 de 9 heures à 12 heures 30 par l'entreprise BAUDINO Swan._23/01/2025
- A2025-41T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réfection du chemin du haut des plaines, devant le N°205, à partir du Vendredi 24 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 31 Janvier 2025 inclus. Prorogation de l'Arrêté N°A2025-30T en date du 16 Janvier 2025. Entreprise EUROVIA._23/01/2025
- A2025-36AS Autorisation d'occupation du domaine public, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) à l'occasion d'une journée bouliste en souvenir de Monsieur Jean-Claude ROUX, le Samedi 03 Mai 2025 de 7 heurs à 22 heures. Association E.S.13_23/01/2025
- A2025-34AS Marche traditionnelle des Pertuisiens vers la Sainte Victoire en hommage à Joseph d'Arbaud, le Samedi 26 Avril 2025 de 9 heures jusqu'à 18 heures. Association REGUIGNAIRE DOU LUBEROUN_23/01/2025
- A2025-20T Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage sur trottoir au N°40 Rue Emile Zola, par l'Entreprise HISTOIRE DE TOIT, à parti du Lundi 27 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 21 Février 2025 inclus._21/01/2025
- A2025-33P Autorisation d'occupation du domaine public pour les distributions de composteurs les 03.02.2025 et 21.02.2025. La Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE._20/01/2025
- A2025-29T Travaux de renouvellement de canalisation MPB DN 150 sur la D96 à partir du chemin du moulin jusqu'au bout du pont du canal EDF, du 27.01.2025 au 14.02.2025 inclus. SAS NOGUES._20/01/2025
- A2025-18T Travaux de raccordement, encorbellement MPB AC 15, pose 30M AC 150 et raccordement sur AC 150 + Vanne AC 150 sur la RD96 à partir du Lundi 17 Février 2025 jusqu'au Vendredi 21 Mars 2025 inclus. Entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE._20/01/2025
- A2025-32P Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de deux places de stationnement sur le parking situé en face du N°40 Allée du Point de Mire, du Samedi 18 Janvier 2025 au Dimanche 19 Janvier 2025 inclus._17/01/2025
- 1
- 2
- 3
- …
- 32
- Page suivante »
