Rechercher un arrêté
L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2024-161AS Organisation d'un vide-greniers le Dimanche 16 Juin 2024 au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud), et sur le parking derrière la Mairie - Association les maux de spondy-myalgie_17/04/2024
- A2024-155AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un tournoi de contrée, au théâtre de verdure le Samedi 04 Mai 2024 de 9h à 23h - L'école du capot d'argent._17/04/2024
- A2024-154AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une vente de gâteaux sur le terrain multisports de l'école élémentaire, le Vendredi 17 Mai 2024 de 16h à 18h - L'APEM_17/04/2024
- A2024-151AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de deux concours de pétanque qui auront lieu les 15 et 16 Juin 2024 au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) - Association les maux de spondy-myalgie._15/04/2024
- A2024-148AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une gratiféria le Samedi 25 Mai 2024 de 8h30 à 15h00 au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) - Association SYNTHESE._15/04/2024
- A2024-147P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement au N°33 Rue Emile Zola, le Samedi 04 Mai 2024._15/04/2024
- A2024-146P Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation du "Village des Sciences" organisé par la Médiathèque, le Samedi 27 Avril 2024 de 8h30 à 18h00 au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud)._15/04/2024
- A2024-145T Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage sur trottoir au N°78 Avenue de la République, à partir du Jeudi 11 Avril 2024 jusqu'au Mercredi17 Avril 2024 inclus._11/04/2024
- A2024-144T Autorisation d'occupation du domaine public pour le nettoyage des vitres de la Médiathèque Municipale, le Lundi 15 Avril 2024 de 7 heures à 12 heures , par la Société ONET SERVICES_10/04/2024
- A2024-143UD Permis de stationnement portant occupation privative du domaine public communal "La Compagnie du Faire" Café Associatif._10/04/2024
- A2024-140P Livraisons de matériaux par la Société POINT P. VENELLES et l'Entreprise LEROY MERLIN, au N°70 Avenue de la République, du Jeudi 11 Avril 2024 au Mercredi 17 Avril 2024 inclus, avec circulation momentanément interrompue et mise en place d'une déviation par la Rue Emile Zola - Prorogation de l'Arrêté du Maire N°A2024-135P en date du 05.04.2024_09/04/2024
- A2024-138AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de deux marchés nocturnes au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) le Samedi 29 Juin 2024 et le Samedi 03 Août 2024. Association MEYRARGUES ANIMATIONS_09/04/2024
- A2024-134P Réglementation de la circulation à l'occasion d'une sortie pédagogique au parc du château "la glacière" avec 50 élèves de l'école maternelle et 8 adultes accompagnateurs, le jeudi 18 avril 2024 de 9 heures à 13 heures 30. Madame Nathalie CASTAIGN PIACESI, directrice de l'école maternelle._08/04/2024
- A2024-135P Livraisons de matériaux au N°70 Avenue de la République, le Mercredi 10 Avril 2024 et le Jeudi 11 Avril 2024 de h à 17h, avec circulation momentanément interrompue et mise en place d'une déviation par La Société POINT.P et l'Entreprise LEROY MERLIN._08/04/2024
- A2024-133P Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de deux places de stationnement devant le N°32 au N°34 Avenue de la République, du Lundi 08 Avril 2024 au Mardi 30 Avril 2024 inclus - Société AFMS._08/04/2024
- A2024-126T Travaux d'ouverture de chambres existantes sur chaussées, bords de chaussées et trottoirs pour tirage et raccordement de fibres optiques sur les chambres N°310, 240, 233, 171 à partir du Lundi 15 Avril 2024 jusqu'au Vendredi 17 Mai 2024 inclus. LA SPIE CITYNETWORKS-PG TELECOM pour le compte de l'Entreprise ORANGE FRANCE_03/04/2024
- A2024-125T Travaux d'ouverture de chambres existantes sur chaussées, bords de chaussées et trottoirs pour tirage et raccordement de fibres optiques sur les chambre N°166, 167, 233, 241, 341, 342, à partir du Lundi 15 Avril 2024 jusqu'au Vendredi 17 Mai 2024 inclus. La SPIE CITYNETWORKS-PG TELECOM pour le compte d'ORANGE FRANCE._03/04/2024
- 2024-131P Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison de béton au N°43 Allée du Ligourès par l'entreprise UNI BETON._03/04/2024
- A2024-130T Travaux d'ouverture de chambre télécom pour la pose d'un nouveau câble au Hameau du Vallat à partir du Lundi 15 Avril 2024 jusqu'au Mercredi 15 Mai 2024 inclus - Abroge et remplace l'Arrêté du Maire N°A2024-123T en date du 25 Mars 2024 - Entreprise CIRCET._03/04/2024
- A2024-128T Autorisation d'occupation du domaine public_02/04/2024
- 1
- 2
- 3
- …
- 22
- Page suivante »