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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2025-226T Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage sur trottoir au N°54 Avenue de la République._16/05/2025
- A2025-227T Travaux de déraccordement de l'ancien transformateur électrique du château, sur l'Avenue Saint Pierre le Lundi 02 Juin 2025 de 7 heures à 18 heures. Entreprises SCOP CAE et ENEDIS._16/05/2025
- A2025-163P Défilé de véhicules militaires d'époque avec animation culturelle et représentation des élèves devant les parents, le Vendredi 06 Juin 2025 de 13h30 à 20h00. Madame Delphine MATTEI, institutrice à l'école Jules Ferry (13650 MEYRARGUES)._16/05/2025
- A2025-221AS Autorisation d'occupation du domaine public, pour l'organisation d'un vide-greniers/brocante, le Dimanche 05 Octobre 2025 de 5 heures à 17 heures, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud), sur l'ancien stade stabilisé et le parking derrière la Mairie à côté du service technique. Association ANIMAUX EN PERIL._15/05/2025
- A2025-218P Règlementation de la circulation à l'occasion d'une sortie scolaire au parc du château "la glacière" avec 44 élèves et 10 adultes accompagnateurs, le Mardi 03 Juin 2025 de 9 heures à 13 heures 30. Madame CASTAING PIACESI, Directrice de l'école maternelle._15/05/2025
- A2025-225T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'enrobés au chemin de l'espougnac et au chemin des charmants, avec route barrée et mise en place d'une déviation, le Lundi 02 Juin 2025. Entreprise EUROVIA._15/05/2025
- A2025-224T Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de préparation de deux chantiers au Chemin de l'Espougnac et au Chemin des Charmants, avec route barrée et mise en place d'une déviation, du Mardi 27 Mai 2025 jusqu'au Mercredi 28 Mai 2025 inclus. Entreprise EUROVIA._15/05/2025
- A2025-217P Autorisation d'occupation du domaine public, pour la distribution de composteurs le Lundi 23 Juin 2025 de 9h30 à 12h30, sur le parking du service technique. La Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE._15/05/2025
- A2025-215T Arrêté Municipal Permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de maintenance des compteurs de la Société des Eaux de Marseille pour l'année 2025._14/05/2025
- A2025-216T Réservation de trois places de stationnement devant le N°55 Avenue de la République pour un camion nacelle de l'entreprise JB Couverture, le Mercredi 21 Mai 2025 de 7h30 à 18h._14/05/2025
- A2025-214P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement au N°9 Avenue de la République, le Jeudi 29 Mai 2025 de 6 heures à 13 heures par les déménagements LANZAC._13/05/2025
- A2025-213P Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de plus de 19 tonnes pour livraisons de matériaux au N°1158 RN 96, les Vendredis 23 Mai 2025 et 30 Mai 2025 de 8 heures à 17 heures par les Sociétés LEROY MERLIN et POINT P._13/05/2025
- A2025-205UD - Accord modificatif PC n°01305924M0008 M01 au nom de FDI MEDITERRANEE OUEST, représentée par Monsieur AUBRY Jean-Baptiste concernant la modification de la surface du local vélos en sous sol ainsi que du nombre de stationnement vélos pour mise en conformité réglementaire sur un terrain situé allée de Saint Jean_09/05/2025
- A2025-204UD - Accord DP n°0130592500042 au nom de Monsieur RISSO Jérôme concernant la création d'une verrière utilisée comme serre de jardin de 10m2 sur un terrain situé 1055 chemin Campinaud_09/05/2025
- A2025-203UD - Accord DP n°0130592500040 au nom de Monsieur DELON Jérôme concernant la pose de 12 panneaux photovoltaïques sur toiture sur un terrain situé 1325 B chemin de Roumaguas_09/05/2025
- A2025-198UD Permis de stationnement portant occupation privative du domaine public communal "La Compagnie du Faire" Café Associatif._07/05/2025
- A2025-201P Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 19 tonnes pour livraisons de matériaux par l'entreprise LEROY MERLIN de CABRIES au N°1620 Chemin de Prébosque, le Vendredi 09 Mai 2025 de 8 heures à 17 heures._07/05/2025
- A2025-200UD - Accord DP n° 0130592500036 au nom de Monsieur BLANC Kevin concernant la réfection partielle de la toiture sur un terrain situé 54 avenue de la République_07/05/2025
- A2025-196P Autorisation d'occupation du domaine public pour livraisons de béton au N°sis 899 chemin des traversières, à partir du Lundi 12 Mai 2025 jusqu'au Lundi 30 Juin 2025 inclus par la Société UNI BETON._06/05/2025
- A2025-191AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'une gratiféria, au théâtre de verdure,(fontaine d'Arbaud), le Samedi 30 Août 2025 de 8 heures à 15 heures. Association SYNTHESE._06/05/2025
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