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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2024-107UD Permis de stationnement portant occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales devant le N°1 Avenue de la Pourane sur la place de stationnement pour personnes handicapées._13/03/2024
- A2024-98UD Permis de stationnement portant occupation privative du domaine public communal "Le bar de la poste"._13/03/2024
- A2024-97P Permis de stationnement portant occupation privative du domaine communal à des fins commerciales. Vente en restauration rapide avec friteuse en remorque porteuse. Monsieur FERAUT-GUALCO Christophe._13/03/2024
- A2024-95P Permis de stationnement portant occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales et lucratives. Camion PIZZ "SO ! PIZZA._13/03/2024
- A024-100P - Autorisation d'occupation du domaine public - prorogation de l'Arrêté N°A2024-84P en date du 23.02.2024- Stationnement de véhicules de la société AFMS, devant le N°32 AU N°34 Avenue de la République, du 11.03.2024 au 22.03.2024 inclus._12/03/2024
- A2024-94P Autorisation d'occupation du domaine public pour la distribution de composteurs, les 19.04.2024, 10.06.2024 et 21.06.2024 de 10 heures à 13 heures. La Métropole._12/03/2024
- A2024-93AS Occupation du domaine public, à l'occasion des concerts de jazz, le Vendredi 05 Juillet 2024, le Samedi 06 Juillet 2024, le Vendredi 12 Juillet 2024 et le Samedi 13 Juillet 2024 de 8 heures à minuit, au parc du château "La Glacière"_12/03/2024
- A2024-92P Autorisation d'occupation du domaine public, pour l'organisation d'une distribution de composteurs sur le parking du service technique, le Mercredi 13 Mars 2024 de 9 heures à 12 heures 30. La Métropole._05/03/2024
- A2024-91P Autorisation d'occupation du domaine public, pour la réservation de trois places de stationnement devant le Bâtiment B3, Résidence le Grand Vallat le Mercredi 06 Mars 2024 de 13 heures à 17 heures._05/03/2024
- A2024-86T Travaux de pose de réseaux d'eau potable définitif du pont du canal de la RD96 à partir du Lundi 11 Mars 2024 jusqu'au Vendredi 19 Avril 2024 inclus. Entreprise SADE CGTH._28/02/2024
- A2024-85P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion des livraisons de matériaux au N°43 Allée du Point de Mire, par la SARL ST2B, à partir du 04.03.2024 au 30.04.2024 inclus._26/02/2024
- A2024-84P Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement des véhicules de la société A.F.M.S. devant le N°32 au N°34 Avenue de la République, du 26.02.2024 ay 08.03.2024 inclus. Prorogation de l'Arrêté N°A202471P en date du 14.02.2024._26/02/2024
- A2024-81P Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion d'un déménagement au N°18 Rue Vauvenargues, à partir du Vendredi 1er Mars 2024 à 12 heures jusqu'au Samedi 02 Mars 2024 à 18 heures._26/02/2024
- A2024-77T Travaux de création de branchement incendie AEP et EU - Voie Communale 62E - Chemin de Reclavier, à partir du Lundi 23 Février 2024 jusqu'au Vendredi 1er Mars 2024 inclus. "Prorogation de l'Arrêté N°A2024-62T en date du 12 Février 024 inclus". Entreprise BRONZO T.P.._19/02/2024
- A2024-73AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de la fête de la musique avec food trucks, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud), le Vendredi 21 Juin 2024 à partir de 9h30 jusqu'au Samedi 22 Juin 2024 à 1h00. Association APEM_19/02/2024
- A2024-69AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une kermesse au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud), le Vendredi 28 Juin 2024 à partir de 13 heures jusqu'à 21 heures - Association APEM_19/02/2024
- A2024-76T Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux d'amélioration de l'éclairage du jeu de boules (fontaine d'Arbaud) à partir du Lundi 26 Février 2024 jusqu'au Vendredi 26 Avril 2024 inclus. Entreprise BROUQUIER._19/02/2024
- A2024-71P Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de deux places de stationnement du N°32 au N°34 Avenue de la République à MEYRARGUES - Société A.F.M.S._16/02/2024
- A2024-75T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'abattage et d'entretien des espaces verts au N°43 Allée du Point de Mire, par l'entreprise SEQUOÏA_15/02/2024
- A2024-64AS Autorisation d'occupation du domaine public, pour l'organisation d'une kermesse, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) le Vendredi 14 Juin 2024 de 13h à 21h - Association des parents d'élèves meyrarguais._13/02/2024
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