Rechercher un arrêté
L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2025-296P Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation d'une place de stationnement, en face du N°32 Avenue de la République, à partir du Lundi 21 Juillet 2025 jusqu'au Samedi 26 Juillet 2025 inclus._08/07/2025
- A2025-297P Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une soirée dansante au N°1 Avenue de la République, avec circulation et stationnement interdit, le Samedi 19 Juillet 2025 de 19 heures jusqu'au Dimanche 20 Juillet 2025 à 2 heures. Le bar de la poste. Annule et remplace l'arrêté du Maire N°A2025- 294P en date du 03 Juillet 2025._08/07/2025
- A2025-294P Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une soirée dansante, au N°1 Avenue de la République, avec circulation et stationnement interdits à partir du N°1 Avenue de la République au N°9 Avenue de la République, le Samedi 19 Juillet 2025 de 19 heures au Dimanche 20 Juillet 2025 à 02 heures. Le bar de la poste._07/07/2025
- A2025-292T Travaux d'hydrocurage et inspection télévisée sur l'Avenue Frédéric Mistral et l'Avenue du Grand Vallat, à partir du Jeudi 03 Juillet 2025 jusqu'au Vendredi 11 Juillet 2025 inclus. SOCIETE MP3D._01/07/2025
- A2025-287T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'étude géotechnique sur le torrent du Pas de l'Etroit (face au N°2 Avenue de la République) du Mercredi 02 Juillet 2025 au Vendredi 04 Juillet 2025. SOL-ESSAIS-INVESTIGATIONS._01/07/2025
- A2025-288UD Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une quinzaine de véhicules du centre d'incendie et de secours de MEYRARGUES, à partir du Mardi 02 Juillet 2025 au Vendredi 03 Octobre 2025 inclus._01/07/2025
- A2025-289P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un spectacle dans la salle des fêtes, le Samedi 13 Septembre 2025. La Commission Culture._01/07/2025
- A2025-290P Livraisons de béton au N°28 Cours des Alpes, du Lundi 07 Juillet 2025 au Mardi 15 Juillet 2025 inclus. CEMEX BETON SUD EST._01/07/2025
- A2025-280T Visite d'inspection détaillée du Pont pour le compte du CD13 avec nacelle sur l'Avenue Frédéric Mistral, à partir du Lundi 28 Juillet 2025 jusqu'au Mardi 29 Juillet 2025 inclus. SOCOTEC INFRASTRUCTURE._26/06/2025
- A2025-277T Travaux d'entretien des bords de route de la RD96 en agglomération, à partir du Lundi 23 Juin 2025 jusqu'au Vendredi 04 Juillet 2025 inclus. Entreprise DOLZA._26/06/2025
- A2025-278P Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion d'un distribution de composteurs, le Lundi 07 Juillet 2025 de 9h30 à 12h30, sur le parking du service technique. La Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE_26/06/2025
- A2025-285AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la 23ème nuit du conte au parc du château, le Samedi 28 Juin 2025 de 18h30 à 23h00. Association les amis de la bibliothèque._25/06/2025
- A2025-281AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un concours de boules, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud), le Samedi 12 Juillet 2025 de 17h à minuit._24/06/2025
- A2025-279T Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de ravalement de façade du mur de clôture au N°1 Rue Louis Pelloutier avec stationnement d'une benne, des véhicules de l'entreprise et le dépôt de matériaux par l'entreprise SAS GALASUD à partir du Lundi 23 Juin 2025 au Vendredi 04 Juillet 2025 inclus._24/06/2025
- Accord PC n°01305921M0042 M01 au nom de ESH FAMILLE & PROVENCE représentée par Monsieur CHARPENTIER Grégoire pour la modification du revêtement des places de stationnement, modification de la clôture, rehaussement du faîtage, modification de la colorimétrie des serrureries, modification des garde-corps et des volets sur un terrain situé 19 Lot. Le Moulin de Girovai_20/06/2025
- A2025-274UD - Refus PA n°01305922M0002 M02 au nom de URBAN FONCIER représentée par Monsieur MEIGNAN Erwan pour la modification de la clôture le long du chemin des Bouches du Rhône et en bordure du rond point sur un terrain situé chemin des Bouches du Rhône La Coudourousse_20/06/2025
- A2025-273P Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion d'un déménagement au N°56B Avenue de la République, le Mercredi 06 Août 2025 et le Jeudi 07 Août 2025 de 7 heures à 18 heures. SARL DFGM._18/06/2025
- A2025-272UD - Accord DP n°0130592500048 au nom de Monsieur DOUIFI M'Hamed concernant un projet de construction d'une piscine et d'un local technique sur un terrain 32 Le Pré de Ville situé_17/06/2025
- A2025-270P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement le 20 Juin 2025 et le 26 Juin 2025 de 7 heures à 18 heures au N°59 Avenue de la République._17/06/2025
- A2025-271T Travaux de tirage de câble et raccordement de la fibre optique ORANGE/FT sur la D96 en agglomération, à partir du Jeudi 26 Juin 2025 jusqu'au Vendredi 25 Juillet 2025 inclus. Entreprise CIRCET._13/06/2025
- 1
- 2
- 3
- …
- 37
- Page suivante »
