Rechercher un arrêté
L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2024-334T Travaux de création d'une prise de potentiel sur la Route Départementale D15, à partir du Lundi 07 Octobre 2024 jusqu'au Lundi 21 Octobre 2024 inclus - Entreprise ATLANTIC INGENIERIE._26/07/2024
- A2024-332P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion des distributions des composteurs sur le parking du service technique, le Lundi 07 Octobre 2024 et le Lundi 21 Octobre 2024. La Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE._25/07/2024
- A2024-329P Livraisons de matériaux au N°70 Avenue de la République, le Mardi 23 Juillet 2024 de 8h à 17h par l'entreprise LEROY MERLIN._22/07/2024
- A2024-318AG - Réserve communale de sécurité civile (RCSC) de Meyrargues - Règlement intérieur_17/07/2024
- A2024-317AG - Réserve communale de sécurité civile (RCSC) de Meyrargues - Création, organisation et délégation_17/07/2024
- A2019-323T Dépose d'un poste ENEDIS sur le chemin des bouches du Rhône avec travaux de terrassement et utilisation d'un camion grue, à partir du 29.07.2024 au 29.08.2024 inclus. Entreprise INNOVTEC._16/07/2024
- A2024-320T Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des haies, du lotissement le pré de ville, à partir du Lundi 22 Juillet 2024 au Vendredi 30 Août 2024 inclus. Entreprise DOLZA._16/07/2024
- A2024-316UD Autorisation d'occupation de la salle des fêtes à l'occasion d'un repas funéraire le 20.07.2024._12/07/2024
- A2024-314P Autorisation temporaire de circulation de poids lourds jusqu'à 40 tonnes du Lundi 02.09.2024 au Mercredi 02.09.2026 inclus sur le chemin de Reclavier. Entreprise SOCALP._12/07/2024
- A2024-313P Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion nacelle devant le N°11 Cours des Alpes le 27.07.2024 DE 7H à 18H._12/07/2024
- A2024-312P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement au 30 Cours des Alpes, le Mercredi 17.07.2024 de 7h à 18h - Entreprise SEGMULLER PARIS-G_12/07/2024
- A2024-310AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un concours de pétanque le Samedi 14 Septembre 2024 à partir de 10 heures, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud).Association MIKA._09/07/2024
- A2024-307P Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation d'un emplacement devant le N°65 Rue Emile Zola - 13650 MEYRARGUES, à partir du 08.07.2024 au 12.07.2024 inclus pour l'entreprise BARRAL._04/07/2024
- A2024-303AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un tournoi de contrée au théâtre de verdure le Samedi 27 Juillet 2024 de 9h à 23h. Association l'école du capot d'argent._04/07/2024
- A2024-302T Travaux de modification de branchement électrique à partir du Lundi 15 Juillet 2024 au Mardi 15 Octobre 2024 inclus. Entreprise CER_04/07/2024
- A2024-301T Travaux d'extension et de raccordement électrique au N°14 Rue Simone GARCIN, à partir du Lundi 15 Juillet 2024 au Mardi 15 Octobre 2024 inclus. Entreprise CER_04/07/2024
- A2024-299AS Organisation d'un vide-greniers brocante, le dimanche 06 octobre 2024 de 6h à 17h au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud, ancien stade stabilisé et parking derrière la mairie - Association ANIMMAUX EN PERIL._04/07/2024
- A2024-291AG - Attribution de délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gérard MORFIN - septième adjoint au Maire de Meyrargues - Modifications_03/07/2024
- A2024-294P Prorogation de l'Arrêté du Maire N°A2024-283P en date du 19.06.2024 - Réservation du parking de la rue Vauvenargues - Société BCI_01/07/2024
- A2024-293T Travaux d'extension du nouveau réseau vidéo suite à la phase 1 sur l'ensemble de la commune à partir du Lundi 08 Juillet 2024 jusqu'au Mardi 08 Octobre 2024 inclus - Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE_01/07/2024
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