Le petit guide des droits et des devoirs de l’urbanisme

L’urbanisme et ses obligations légales… Vaste sujet. Que peut-on faire ou ne pas faire sans déclaration ?
Nul n’est censé ignorer la loi, ni l’enfreindre. En matière d’urbanisme, c’est s’exposer à des sanctions (amendes, remise en l’état des lieux, démolition de construction…). Mieux vaut prévenir que guérir…

Consultez, ci-dessous ou en cliquant ici, « Le petit guide des droits et devoirs de l’urbanisme »
pour connaître toutes les démarches administratives à effectuer avant d’entreprendre des travaux.
Retrouvez tous les formulaires sur l’onglet service urbanisme ou sur servicepublic.fr

 

WordPress Image Lightbox