Par délibération n°URBA 017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays d’Aix, et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Le RLPi du Territoire du Pays d’Aix couvrira le territoire des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix, et
se substituera aux RLP existants au niveau des communes.
Cette délibération prescrivant l’élaboration du RLPi fait l’objet d’un affichage pendant un mois conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme.

Pour informations :
– Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d’Aix, ainsi que dans chacune
des 36 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le contenu de ce dossier sera également mis en ligne sur le site dédié www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-
concertation.
– Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de RLPi.
– Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon certaines modalités.

Consulter la délibération

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