Par délibération n°URBA 017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays d’Aix, et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Le RLPi du Territoire du Pays d’Aix couvrira le territoire des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix, et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.
Cette délibération prescrivant l’élaboration du RLPi fait l’objet d’un affichage pendant un mois conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme.
Informations et concertation :
– Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d’Aix, ainsi que dans chacune des 36 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le contenu de ce dossier sera également mis en ligne sur le site dédié : www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-concertation
– Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de RLPi.
– Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes :
- Sur le registre papier destiné à recevoir les observations du public et mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d’Aix – Hôtel de Boadès – 8 Place Jeanne d’Arc à Aix-en-Provence – ainsi que dans les 36 communes du Pays d’Aix aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Sur le registre numérique à l’adresse suite suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2- concertation
- Par courrier à : A l’attention du Président du Territoire du Pays d’Aix – CONCERTATION SUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX – Hôtel de Boadès – CS 40 868 – 13 626 Aix-en-Provence Cedex 1
- Par voie électronique – A l’attention du Président du Territoire du Pays d’Aix via l’adresse suivante : rlpi-ct2-concertation@mail.registre-numerique.fr
En savoir plus sur le RLPi
Consulter le registre dématérialisé du projet