Un décret sur les déplacements, en date du 23 mars 2020, précise les conditions des déplacements.
Le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement papier, datant du 24 mars 2020, est téléchargeable ici.
Vous pouvez aussi le recopier sur papier libre. Il est affiché sur les bâtiments communaux.
L’ancienne version, du 16 mars, est toujours valable, il faut y ajouter l’heure de départ.
Depuis le 6 avril, un système d’attestation dématérialisée a été mis en place en complément du format papier (qui demeure valide). Il s’agit d’un formulaire à renseigner en ligne (avec les mêmes données que celles figurant sur les attestations papier).
Accéder à l’attestation numérique en ligne en cliquant ici.
En savoir plus sur l’attestation dématérialisée et mode d’emploi du QR code
Attestation numérique : comment ça marche ?
Ce formulaire numérique permet une vérification dématérialisée. Il est accessible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur…) au travers d’un navigateur, à partir d’une adresse qui sera communiquée sur le site du ministère de l’Intérieur dans les prochains jours. Une fois le formulaire rempli, un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l’ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions (« QR Code »), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l’heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d’un contrôle.
Par ailleurs, il est rappelé que seuls sont autorisés :
– Trajets entre domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret
– Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
– Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
– Consulter le décret du 23 mars
– Consulter le décret du 16 mars