Les Meyrarguais peuvent postuler pour faire partie de la Commission communale des impôts directs (CCID) avant le 18 mai par email auprès du service urbanisme de la commune.
En vertu des dispositions du Code général des impôts (CGI), il est institué, dans les communes de plus de 2000 habitants, une Commission communale des impôts directs (CCID). Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe aussi à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Elle est composée :
– du maire (d’un adjoint délégué) président de la commission ;
– de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants
Les commissaires doivent présenter les conditions suivantes :
– être âgés de 18 ans au moins ;
– être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
– jouir de leurs droits civils ;
– être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises) ;
– être familiarisés avec les circonstances locales ;
– posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Il relève de la compétence du directeur des services fiscaux de procéder à la nomination des commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Envoyez vos candidatures par email avant le 18 mai, avec vos coordonnées : noms, prénoms, adresses postales, email et numéro de téléphone à urbanisme@meyrargues.fr