Au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, il est procédé à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalable à :
– Une demande de la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône et d’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine.
– D’une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate, sur les communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren.
Dans le cadre de l’instruction administrative de ces dossiers, des enquêtes publiques conjointes se dérouleront du 13 mars au 14 avril 2023 (inclus) en mairies d’Aix-en-Provence, Auriol, Cabriès, Marseille et Peyrolles en Provence.
Le public pourra consigner ses observations du 13 mars au 14 avril :
– Sur les registres disponibles en mairie de Peyrolles, Auriol, Marseille, Aix, Cabriès.
– Sur le registre dématérialisé en suivant ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4366/
– Par email : [email protected]
– Par courrier : A l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête en mairie d’Aix-en-provence : Direction de l’urbanisme réglementaire – 12, rue pierre et Marie Curie 13100 Aix
Un commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Peyrolles les :
Lundi 13 mars 2023 : 14h00 – 17h00
Vendredi 24 mars 2023 : 14h00 – 17h00
Mercredi 5 avril 2023 : 9h00 – 12h00
Vendredi 14 avril 2023 : 14h00 – 17h00
Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique
Consulter l’avis d’enquête publique