Naissances


Les déclarations de naissance doivent être effectuées dans la Mairie du lieu de
naissance.
Pièces à fournir:
• certificat de la maternité ou du médecin
• livret de famille
• pièce d'identité de la mère pour un enfant naturel + copie de l'acte de naissance
La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. (par le père ou une personne ayant assistée à l'accouchement)

Mariages

La demande de célébration doit être faite à la mairie du domicile
Pièces à fournir:
• Extrait d'acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois)
• carte d'identité et certificat de domicile des témoins (2 minimum, 4 maximum)
• si contrat de mariage, certificat du notaire
• extrait d'acte de naissance de l'enfant à légitimer (de moins de 3 mois)
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de décés

Décés

Pièces à fournir:
• livret de famille ou extrait d'acte de naissance
• certificat de décés établi par le médecin dans les 24 h
La déclaration doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l'état civil du défunt.