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Enquêtes publiques
Enquête publique sur la centrale photovoltaïque PDF Imprimer Envoyer

Du 9 mai au 8 juin, une enquête publique s'est déroulée en mairie, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque dans le quartier de l'Espougnac.

→ Consulter l'avis

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sont désormais consultables en ligne ou en mairie, auprès du service urbanisme pendant un an.

 
Avis d'enquête publique PDF Imprimer Envoyer

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Sur la demande de la société Durance Granulats, une enquête publique unique a été ouverte en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation des installations situées au lieu-dit "Réclavier" ainsi que la réalisation d'un bassin de stockage.

(Cliquer sur l'image pour consulter l'avis).

 
Avis d'enquête publique PDF Imprimer Envoyer

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Le rapport de l'enquête publique sur le Plan de déplacements urbains est consultable PDF Imprimer Envoyer

Le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs, concernant l'enquête publique sur le Plan de déplacements urbains (PDU) de la Communauté du pays d'Aix qui s'est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2015, ont été rendus. Ce rapport est disponible et consultable en mairie, aux heures d'ouverture, comme le prévoit la loi, et ce pendant un an.

 
La commission d'enquête publique a rendu son rapport sur le Schéma de cohérence territoriale PDF Imprimer Envoyer

▶ Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) 
Du 17 juin au 22 juillet, une enquête publique sur le Scot a permis aux Meyrarguais d'émettre leurs propositions sur le contenu de ce schéma. Ce document concerne les 36 communes de la CPA et fixe les orientations d'aménagement pour les 20 années à venir. Il est différent du Plan local d'urbanisme qui est élaboré par la commune. Toutefois ils doivent être juridiquement compatibles.

→ Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en ligne (cliquez ici) ou en mairie

→ Consulter les conclusions de la commission d'enquête

 
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