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L’embellissement du village passe par le respect des règles d’urbanisme. PDF Imprimer Envoyer

La municipalité de Meyrargues s’est engagée à améliorer le cadre de vie, notamment dans le centre du village. Cet objectif passe par un dispositif de subventions de la part de la Commune et de la Communauté du Pays d’Aix  pour aider les particuliers à restaurer leur façade.

Cet objectif passe aussi par le respect des règles d’urbanisme !  Nous assistons à de nombreuses infractions au code de l'urbanisme. Dans la plupart  des cas, l'origine en est souvent la méconnaissance des textes en vigueur par les propriétaires. Il est important et utile d'informer les Meyrarguais de la réglementation en vigueur et des risques encourus par les contrevenants.
La législation en la matière est un peu complexe et fait appel à une jurisprudence très volumineuse. Toutefois, il est possible de résumer les règles de la façon suivante :

Toute édification supérieure à 20 m² est soumise à l'obtention d'un permis de construire. En dessous de cette surface, le simple dépôt d'une déclaration préalable est suffisant, mais obligatoire.

Toute modification de l'existant est soumise à l'obtention d'une autorisation consécutive au dépôt de la déclaration préalable, après instruction du dossier. Ce point concerne entre autres :

  • Les ravalements avec changement de couleur ou de texture.
  • La pose de climatiseurs
  • Les réfections de toitures avec des tuiles, gouttières ou descentes différentes de celles l'origine.
  • La pose de fenêtres de toit, de panneaux photovoltaïques.
  • Les changements de portes, de volets, de fenêtres (changement de teinte ou de technologie tel que passage de volets classiques aux volets roulants, ou du bois au PVC)
  • Les adjonctions de parements
  • La construction d'auvents ou vérandas
  • La construction de garages ou d'abris de jardin (même démontables)
  • La réalisation ou la modification de clôtures qu'elles soient séparatives d'un autre domaine privé ou du domaine public

Nous vous rappelons que non respect du code de l'urbanisme est passible de poursuites pouvant entraîner l'obligation de remise en état initial aux frais du contrevenant.

Toute déclaration préalable dans le périmètre du château doit recevoir l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Il reçoit les particuliers sur rendez-vous en mairie.

 

 

 

 

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