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| Autorisations d'urbanisme et alimentation en eau potable |
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Autorisations d'urbanisme et alimentation en eau potable- modification des dispositions réglementaires en matière de déclaration des prélèvements, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008- arrêtés du 17 décembre 2008) - mise en oeuvre par les services de l'Etat.
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