Dans certains cas, pour permettre la réalisation d'un projet, la commune doit faire évoluer à la marge son Plan d'Occupation des SOls (P.O.S) pour la réalisation d'une construction ou d'une opération publique ou privée présentant un intérêt général pour la commune, ou pour la rectification d'une erreur matérielle. Les projets concernés peuvent être par exemple, l'implantation d'une entreprise, d'un équipement public ou privé, d'un lotissement communal ou l'ouverture à l'urbanisation de quelques terrains.

Selon l'article L123-13 du code de l'urbanisme, dans ces hypothèses strictement limitées, une révision simplifiée est alors possible.

Quelle en est brièvement la procédure?

- Délibération du conseil municipal qui fixe les modalités des études et de la concertation. Elles permettent de dégager, dans un premier temps, les grandes lignes du projet.
- Envoi du projet de révision simplifiée aux personnes publiques associées (Etat, région, département etc...)et réunion d'examen conjoint.
- Enquête publique d'une durée d'1 mois suivie de la remise du registre au commissaire enquêteur qui dispose d'1 mois pour remettre son rapport. Celui-ci doit être tenu à la disposition du public en mairie pendant un an. Toute personne intéressée peut en obtenir la communication.
- Délibération du conseil municipal pour approbation de la révision simplifiée.
Le conseil municipal a ainsi délibéré, le 30 juillet dernier, pour adopter le principe de la révision simplifiée et définir les modalités de la concertation sur trois secteurs: la Plaine, le Deffend et Réclavier-l'Oratoire.

Quelles en sont les motivations?

Secteur de la Plaine:
Le développement urbain de la commune de Meyrargues se caractérise par une urbanisation ancienne autour du noyau villageois, auquel s'est peu à peu substituée une urbanisation en périphérie, constituée d'habitat individuel en zone NB. L'objectif de développement urbain passe, selon nous, par des actions de renforcement du coeur de son village, de requalification de ses espaces publics ainsi que la redynamisation de son tissu commercial, dans la ligne des orientations de la loi S.R.U.

La propriété de la ville de Marseille (plateau de la colonie) est une opportunité foncière de 18 ha pour développer un équipement sportif de qualité, permettant de pratiquer des activités de loisirs dans un environnement remarquable.

L'opération d'intérêt général consiste donc en une redéfinition des zones constructibles et des zones destinées à l'accueil des installations sportives sur ce site.

Secteur du Déffend:
La commune a affiché un objectif de développement durable au travers de différentes actions ponctuelles telles, l'éducation des jeunes publics à l'environnement, la création d'un jardin partagé respectant les principes des cultures biologiques ou encore l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics.

Dans cette même perspective, nous souhaitons aujourd'hui réaliser un projet d'une plus grande ampleur qui serait l'implantation d'une petite centrale photovoltaïque (production de 1.5 MW) sur le site de l'ancienne décharge municipale, située au lieu-dit "le Deffend".

Ce projet répond aux préconisations des services de l'Etat développées dans un document du 13 juillet dernier: "pour ne pas renforcer la pression sur les secteurs naturels et agricoles encore vierges de toute construction, il convient de privilégier l'aménagement de parcs photovoltaïques sur des sites déjà anthropisés (friches industrielles, anciennes carrières, décharges, délaissées d'autoroute ou de voie SNCF, sols pollués...)"

source: D.D.E- Equipe projet Energies Renouvelables-
"implantation de parcs photovoltaïque dans le département des Bouches-du-Rhône: préconisation et cadrage réglementaire"

Secteur de Réclavier- l'Oratoire:
Le cours d'eau du Grand Vallat, asséché la majeure partie de l'année, peut de manière soudaine et brutale, présenter un caractère torrentiel, en période de fortes précipitations et inonder les secteurs urbains situés en aval, où se trouve notamment l'école maternelle communale.

Pour supprimer ce risque, une solution consisterait en l'utilisation de l'emplacement de l'actuelle carrière comme bassin d'orage.

Le projet mettrait définitivement hors de danger toute la zone urbaine située en contrebas et nous permettrait de faire l'économie substantielle d'une intervention sur les ouvrages d'art (plus d'un million d'euros)

Nous vous invitions à venir consulter les dossiers liés à ces procédures, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.