Economie d’énergie : les aides financières pour les particuliers en 2011

Nous vous présentons ici un résumé des nouvelles aides 2011 aux travaux et investissements dans des économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une aide financière de l’Etat accordée à toute personne qui entreprend la réalisation de travaux dans sa résidence principale ou locative, qu’elle soit imposable ou non. Il s’applique aux dépenses de gros équipements, d’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
Le crédit d’impôt se calcule sur le prix d’achat ou de revient (TTC) des équipements, matériaux. Il s’applique sur la main d’œuvre et le matériel seulement dans le cas d’une isolation de parois opaques ou la pose d’un échangeur de pompe à chaleur.

Attention : le matériel installé doit répondre à des critères techniques bien précis. Renseignez-vous auprès d’un Espace Info Energie.
Ci-dessous le taux de crédit d’impôt par type de travaux.

L’Eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement. Pour en bénéficier :

• Vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, ou éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.
• Votre logement doit être une résidence principale et avoir été construit avant le 1er janvier 1990 pour l’option bouquet de travaux et entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour l’option « performance énergétique globale ».
• Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

Si vous répondez aux critères, deux options sont possibles.

1. L’amélioration globale des performances énergétiques du logement : vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de 120 kWh/m²/an ou 64 kW/m²/an selon l’état énergétique initial.
2. Le bouquet de travaux : vous choisissez au moins (2 travaux parmi les 6 catégories de travaux proposés).

Attention : Le matériel installé doit répondre à des critères techniques bien précis. Renseignez-vous auprès de l’Espace Info Energie du Bassin Minier à Gardanne.

Aides financières de la Communauté du Pays d’Aix aux particuliers

Energie solaire

La CPA offre une prime aux particuliers qui équipent leur habitation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné « chauffage + chauffe-eau » (COMBI). Les montant de ces aides sont de 350€ pour un CESI et 500€ pour un COMBI.

Bois énergie

La CPA aide les particuliers qui s’équipent en appareils domestiques de chauffage au Bois Energie (plaquettes forestières ou granulés de bois) à hauteur de :

• 10% du coût global avec un plafond de 1500€ pour une chaudière,
• 10 % du coût global avec un plafond de 250€ pour un poêle à bois,
• 10% du coût global avec un plafond de 500€ pour un poêle à bois relié à un réseau de radiateurs.

Conditions : que les matériels installés bénéficient du label Flamme Verte et que l’installation soit réalisée par un professionnel en convention avec la CPA (ils sont plus de 25 à ce jour en mesure d’accepter l’EcoChèque remis par leurs clients).

La demande d’aide se fait auprès d’un Espaces Info Energie, pour retirer et déposer le dossier.

L’éco-PTZ Plus

Un “PTZ+”, prêt à taux zéro aidé par l'Etat, peut être accordé pour construire ou acheter un logement en France (métropole et DOM). De nouvelles conditions d’obtention sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.
La somme octroyée à travers un PTZ Plus est déterminée en fonction de divers critères propres à chaque transaction immobilière : le prix de l'opération (soumis à un plafond), la situation géographique du logement, son statut (logement neuf ou ancien) et enfin son éventuel caractère écologique (logement BBC ou non)…
Les aides de l’ANAH
Les propriétaires « occupants » et les propriétaires « bailleurs » peuvent en bénéficier pour des travaux d’un montant minimum de 1 500€ HT. Le logement doit être âgé de plus de 15 ans. Le taux de subvention dépend du type de travaux et de vos revenus. Par exemple, pour une famille de 4 personnes avec un revenu annuel de 35 905€, vous pouvez obtenir une subvention de 20% pour l’isolation de votre toiture. A cela peut s’ajouter une aide forfaitaire de 1 100€ si les travaux réalisés permettent une économie d’énergie de 25%.Pour les propriétaires « bailleurs », le taux de subvention dépend du montant du loyer, des ressources du locataire et des travaux entrepris.. Attention dans les deux cas, le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début des travaux.

En savoir plus : contacter un Espace info Energie (Conseil et information, neutre et gratuit, financé par les collectivités locales et l’ADEME)
Espace Info Energie du Bassin Minier (Association Ecopolenergie)

Association ECOPOLENERGIE
Villa Pesquier – Quartier le Pesquier – route de Biver, Départementale 58
13120 GARDANNE
Tél. : 04 42 58 22 40
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Espace Info Energie du Pays d’Aix (Association CPIE)
1, cours Sextius – 13100 Aix en Provence
Tèl. : 04 42 93 03 69
email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les_Espaces_Info_Energie_en_PACA.pdf